Conditions générales de vente

1- Objet


Ces présentes conditions de ventes visent à couvrir les modalités de la vente de produits artisanaux entre d’une part la société « Mémé Meuh » ici dénommée le Vendeur. Et d’autre part une personne physique majeures possédant la capacité juridique d’effectuer une commande sur le site « www.Mémémeuh.fr ».

Les conditions de vente ci-après régissent la commande de produits sur ce site jusqu'à leurs réceptions en passant par le paiement, les prix, l’expédition, la livraison et les modalités de rétractation.

Elles sont applicables exclusivement sur la boutique en ligne de la société Mémé Meuh.


2- Commande


Toute commande ne peut être enregistrée que si le Client est identifié en tant que tel par connexion à son compte client à l’aide de ses identifiants et mot de passe fournis à l’ouverture dudit compte.

Le Client s’engage à fournir toutes les informations demandées à l’inscription et à respecter leurs exactitudes. Le Client s’engage à être âgé d’au moins 18 ans et à posséder la capacité juridique d’acheter sur ce site ou une autorisation de son représentant légal.

Le Client déclare avoir pris connaissance et respecter les conditions générales de vente avant validation de la commande. Cette acceptation se fera à travers la mise en place d’une case à cocher pour le Client, juste avant de procéder à la validation de sa commande et de commencer le paiement.

La validation du panier de commande fait donc office d’acceptation inconditionnelle des présentes Conditions de ventes.

La société « Mémé Meuh » confirmera par mail l’acceptation et l’enregistrement de cette commande. Cette confirmation reprendra toutes les modalités de la commande tel que le prix, la nature du produit ou les quantités. 

Toutes les données sur la commande enregistrées par « Mémé Meuh » font figure de seules et uniques preuves.

Elles sont consultables par le Client sur demande à l’adresse de contact disponible sur le site www.mémémeuh.fr .

La société « Mémé Meuh » s’engage à respecter la commande dans la limite des stocks disponible, et à prévenir le Client le cas échéant.


3- Prix


Les prix sur le site www.mémémeuh.com sont en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition et de livraison. C’est mêmes frais seront soumis a la validation de le Client avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tous moments, mais le prix d’achat sera toujours le prix affiché au moment de la validation de la commande par le client.


4-Paiement


Le paiement de la commande est réalisable par carte bancaire de type Visa, Mastercard, Carte Bleue. La saisie des informations bancaires nécessaires au paiement se fait via une plateforme sécurisée pour protéger l’intégrité des données du Client.


5- Livraison


La date limite de livraison est communiquée à le Client avant la validation de sa commande. Elle est composée du délai d’expédition et du délai de livraison.

Ce délai est indiqué à titre informatif, il n’est en aucun cas un motif de rupture du contrat si ce délai n’est pas respecté.

La société « Mémé Meuh » ne saurait être responsable pour des retards de livraison imputables aux prestataires de transport.

Des frais supplémentaire de livraison ou de douanes peuvent être applicables pour une livraison en dehors de France métropolitaine. Le Vendeur n’est pas tenu d’informer le Client de la nature de ces coûts ni les prendre en charge.

La livraison est considérée comme réalisée lorsque le représentant du prestataire se sera présenté à l’adresse précisée lors de la commande. Seul les preuves fournies par les sociétés chargées de la livraison sont recevables.


6 -Rétractation / Retour / échange


Les anomalies de livraison doivent être notées de manières manuscrites et détaillées sur le bordereau de livraison. Elles peuvent être par exemple des produits abîmés mais aussi des anomalies de nature (nombre/produits).

Une non-conformité de livraison doit entraîner un refus de la livraison par le Client, et ce en présence du préposé chargé de livrer le colis. Par la suite le Client est tenu de contacter le service client de la société « Mémé Meuh » au plus vite, idéalement le jour de réceptions de la commande abîmées.

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de 7 jours pour retourner ces jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. 

Le produit doit être retourné dans un emballage scellé et les dommages doivent êtres signalés sur le bordereau de livraison remis par le préposé.

En cas de retour le Vendeur s’engage à rembourser le Client de sa commande dans un délai de « X » jours. En cas de demande, le Vendeur s'engage à rembourser le Client sous dix jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande. Sauf accord explicite entre les deux parties, le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par chèque.


7- Contact 


Mémé Meuh

76450 Veulettes-sur-mer


8- Données et informations


Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que le Client nous communique sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant le concernant Pour l’exercer, le Client doit le stipule par mail ou par courrier en précisant son nom, prénom et dans la mesure du possible sa référence client.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.